Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
**Préambule**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société Les Petits Chercheurs, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée sous le numéro [Numéro d'immatriculation au RCS / SIREN à compléter], ci-après dénommée "le Vendeur", via son site de commerce électronique accessible à l'adresse [Nom de domaine du site à compléter] (ci-après "le Site"), auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après "le Client").
Coordonnées de contact :
* Email : contact@lespetitschercheurs.com
* Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui auraient été expressément acceptées par le Vendeur.
**Article 1 : Objet**
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Les Petits Chercheurs.
**Article 2 : Produits**
Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le Site de Les Petits Chercheurs, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches produits. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
**Article 3 : Prix**
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation finale de la commande.
**Article 4 : Commande**
Le Client qui souhaite acheter un produit doit suivre le processus de commande en ligne :
1. Ajouter les produits au panier.
2. Valider le panier.
3. S'identifier ou créer un compte.
4. Renseigner les informations de livraison et de facturation.
5. Choisir le mode de livraison.
6. Choisir le mode de paiement.
7. Vérifier le récapitulatif de la commande et accepter les présentes CGV.
8. Confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Payer ma commande" ou équivalent.
La validation de la commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client dès que le paiement aura été accepté.
**Article 5 : Modalités de Paiement**
Le paiement des commandes s'effectue par [Indiquer les moyens de paiement acceptés, ex: carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, etc.]. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage garantissant la confidentialité des informations bancaires. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif et complet du prix.
**Article 6 : Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou par un cas de force majeure.
En cas de dommages pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
**Article 7 : Droit de Rétractation**
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Les Petits Chercheurs par e-mail à contact@lespetitschercheurs.com ou par courrier. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés par Les Petits Chercheurs, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
**Article 8 : Garanties**
Tous les produits vendus par Les Petits Chercheurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Les Petits Chercheurs qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à contact@lespetitschercheurs.com ou par voie postale dans un délai de [Indiquer un délai raisonnable, ex: deux ans] à compter de la livraison pour la garantie de conformité ou de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.
**Article 9 : Responsabilité**
La responsabilité de Les Petits Chercheurs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les Petits Chercheurs ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
**Article 10 : Propriété Intellectuelle**
Tous les éléments du site [Nom de domaine du site à compléter], qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Les Petits Chercheurs et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Petits Chercheurs.
**Article 11 : Protection des Données Personnelles**
Les Petits Chercheurs s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le Client. Toutes les données personnelles le concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont pas vendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un e-mail à contact@lespetitschercheurs.com. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
**Article 12 : Force Majeure**
L'exécution des obligations de Les Petits Chercheurs sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Les Petits Chercheurs avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
**Article 13 : Droit Applicable et Litiges**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à Les Petits Chercheurs. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, le Client est invité à consulter notre site web ou à nous contacter à contact@lespetitschercheurs.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
**Article 14 : Modifications des CGV**
Les Petits Chercheurs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
**Article 15 : Non-validité Partielle**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.