Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Les Petits Chercheurs les présentes mentions légales.

Le site Les Petits Chercheurs est accessible à l'adresse [URL du site] (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du Site

Le Site Les Petits Chercheurs est édité par :
[À COMPLÉTER : Nom de la personne morale ou physique]
Dénomination commerciale : Les Petits Chercheurs
Forme juridique : [À COMPLÉTER : ex. Société par Actions Simplifiée (SAS), Société à Responsabilité Limitée (SARL), Entrepreneur Individuel]
Capital social : [À COMPLÉTER : ex. 1 000 Euros - si société]
Numéro d'immatriculation (RCS ou SIRET) : [À COMPLÉTER : ex. RCS Paris B XXXXXXXXXX ou SIRET XXXXXXXXXXXXXX]
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Adresse e-mail : contact@lespetitschercheurs.com

Directeur de la publication / Responsable du site : [À COMPLÉTER : Nom et Prénom du responsable légal de l'entité]

(Ci-après "l'Éditeur")

B. Hébergeur du Site

Le site Les Petits Chercheurs est hébergé par :
Nom : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Numéro de téléphone : 1-613-241-2828
Assistance Shopify : https://www.shopify.fr/contact

(Ci-après "l'Hébergeur")

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, Les Petits Chercheurs s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès. Les Petits Chercheurs ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible dans la section dédiée du Site [lien vers la politique de confidentialité si possible, sinon mentionner "dans la section dédiée du Site"]. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'Éditeur par e-mail à contact@lespetitschercheurs.com ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée à l'Article 1.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

A. Liens Hypertextes
Le Site Les Petits Chercheurs peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l'Éditeur. Aucun droit ne pourra être invoqué de ce fait. Il convient toutefois d'afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.

B. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne permettent pas l'identification de l'utilisateur mais enregistrent des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : [lien vers la politique de cookies ou page de gestion des cookies, sinon mentionner "plus d'informations sur notre politique de cookies"].
L’utilisateur dispose d’un ensemble de droits concernant les cookies, notamment le droit d’accepter ou de refuser leur utilisation. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies [si existante].

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les Petits Chercheurs s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, Les Petits Chercheurs décline toute responsabilité :
Pour toute interruption du Site.
Pour toute survenance de bogues.
Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ARTICLE 7 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à l'Éditeur. Le médiateur proposé par l'Éditeur est [À COMPLÉTER : Nom du médiateur ou de l'organisme de médiation] ([À COMPLÉTER : Adresse physique et/ou site web du médiateur]).
Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir tenté de résoudre votre litige directement auprès de l'Éditeur par une réclamation écrite.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse contact@lespetitschercheurs.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social mentionnée à l'Article 1.